Vos questions sont entre de bonnes mains

USUFRUIT ET NUE PROPRIETE

Vente propriétaire unique

Dans le domaine de l'immobilier, on parle très souvent de démembrement, d'usufruit et de nue-propriété.

Cette notion de démembrement permet de distinguer les deux composantes de la pleine propriété : à la fois l'usufruit, qui se caractérise par la jouissance du bien immobilier, et la nue-propriété, qui se résume à la propriété pure sans la jouissance du bien.

Les avantages de la nue-propriété sont les inconvénients de l'usufruit et vice-versa.


Estimez gratuitement votre bien immobilier

Usufruit et nue-propriété, les implications dans la vente

Comme mentionné ci-dessus, la nue-propriété est la possession pure d'un bien dont on ne peut tirer la jouissance, c'est-à-dire qu'on ne peut pas loger dedans, contrairement à l'usufruit.

Si vous souhaitez mettre en vente un bien, il est impératif de d'abord vous pencher sur le démembrement de propriété qui distingue l'usufruit de la nue-propriété. En effet, l'usufruit et la nue-propriété n'entraînent pas les mêmes obligations et facilités en ce qui concerne la vente d'un bien.

Quels sont les avantages de la nue-propriété ?

Bénéficier de la nue-propriété d'un bien immobilier comprend de nombreux avantages :

  • La nue-propriété permet de profiter d'une exonération sur vos impôts sur toute la durée du démembrement et quand vous aurez finalement accès à la pleine propriété, aucune plus-value n'interviendra sur une période de 15 ans.
  • Vous ne rencontrerez aucun problème lié à la mise en location de votre bien immobilier puisque tous les aspects locatifs sont entièrement à la charge de l'usufruitier.
  • La nue-propriété permet de bénéficier d'une remise sur le prix de vente du bien immobilier qui peut s'élever à plus de 100 %.

Quels sont les points faibles de l'usufruit et nue propriété ?

Le concerné par la nue-propriété d'un bien immobilier bénéficie donc de multiples avantages, mais il doit néanmoins faire quelques sacrifices :

  • Il ne peut pas occuper ou utiliser le bien immobilier qui est sa propriété pendant toute la durée du démembrement, contrairement à l'usufruitier qui peut s'y installer ou le louer.
  • Le nu-propriétaire renonce donc à la perception d'un tout revenu pouvant émaner de ce bien. C'est donc l'usufruitier qui toucherait le loyer du bien si ce dernier est mis en location.

L'usufruit et la nue-propriété ont donc chacun leurs atouts et leurs points faibles, à vous donc de faire la part des choses.

Consultez un avocat


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
hubert le gall

conseil gestion privée

Expert

lucien capdecomme

expert-comptable | expertise comptable

Expert

pierrick saliou

thermicien expert | nr-zed

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.