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USUFRUIT ET NUE PROPRIETE

Vente propriétaire unique

Dans le domaine de l'immobilier, on parle très souvent de démembrement, d'usufruit et de nue-propriété.

Cette notion de démembrement permet de distinguer les deux composantes de la pleine propriété : à la fois l'usufruit, qui se caractérise par la jouissance du bien immobilier, et la nue-propriété, qui se résume à la propriété pure sans la jouissance du bien.

Les avantages de la nue-propriété sont les inconvénients de l'usufruit et vice-versa.


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Usufruit et nue-propriété, les implications dans la vente

Comme mentionné ci-dessus, la nue-propriété est la possession pure d'un bien dont on ne peut tirer la jouissance, c'est-à-dire qu'on ne peut pas loger dedans, contrairement à l'usufruit.

Si vous souhaitez mettre en vente un bien, il est impératif de d'abord vous pencher sur le démembrement de propriété qui distingue l'usufruit de la nue-propriété. En effet, l'usufruit et la nue-propriété n'entraînent pas les mêmes obligations et facilités en ce qui concerne la vente d'un bien.

Pour en savoir plus : Type de vente immobilière

Quels sont les avantages de la nue-propriété ?

Bénéficier de la nue-propriété d'un bien immobilier comprend de nombreux avantages :

  • La nue-propriété permet de profiter d'une exonération sur vos impôts sur toute la durée du démembrement et quand vous aurez finalement accès à la pleine propriété, aucune plus-value n'interviendra sur une période de 15 ans.
  • Vous ne rencontrerez aucun problème lié à la mise en location de votre bien immobilier puisque tous les aspects locatifs sont entièrement à la charge de l'usufruitier.
  • La nue-propriété permet de bénéficier d'une remise sur le prix de vente du bien immobilier qui peut s'élever à plus de 100 %.

Pour en savoir plus : Frais de vente

Quels sont les points faibles de l'usufruit et nue propriété ?

Le concerné par la nue-propriété d'un bien immobilier bénéficie donc de multiples avantages, mais il doit néanmoins faire quelques sacrifices :

  • Il ne peut pas occuper ou utiliser le bien immobilier qui est sa propriété pendant toute la durée du démembrement, contrairement à l'usufruitier qui peut s'y installer ou le louer.
  • Le nu-propriétaire renonce donc à la perception d'un tout revenu pouvant émaner de ce bien. C'est donc l'usufruitier qui toucherait le loyer du bien si ce dernier est mis en location.

L'usufruit et la nue-propriété ont donc chacun leurs atouts et leurs points faibles, à vous donc de faire la part des choses.

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