Réponses d'experts

Offre d'achat

Partager
Envoyer par email

L'acquéreur s'engage fermement.

L'offre d'achat peut être verbale (spontanée) ou bien écrite.

Lorsqu'elle est écrite, l'offre d'achat a autant de valeur qu'une promesse de vente ou bien qu'un compromis de vente.

Estimez gratuitement votre bien immobilier

Offre d'achat : verbale ou écrite

Offre d'achat

On parle d'offre d'achat lorsque l'acquéreur fait une proposition chiffrée au vendeur d'un bien (ou bien à un agent immobilier qui le représente).

L'engagement de l'acquéreur dépend du type d'offre qu'il a faite :

  • L'offre est verbale : elle n'a aucune valeur juridique et n'engage pas l'acquéreur.
  • L'offre est écrite : l'acquéreur s'engage déjà.
    • Cet acte simple et parfois rédigé dans la précipitation a quasiment la valeur d'un avant-contrat.
    • Si le vendeur accepte l'offre par écrit, la vente est réputée comme conclue.
    • L'offre d'achat écrite permet à l'acheteur d'accélérer le processus de vente ou de prendre la main sur d'autres acheteurs potentiels.

Contrairement au compromis de vente ou à la promesse de vente, très encadrés juridiquement, l'offre d'achat peut poser de sérieuses difficultés en cas de conflit avec le vendeur.

Dans tous les cas, le vendeur ne peut demander aucune indemnité d'immobilisation en cas d'offre d'achat de l'acquéreur potentiel.

Offre d'achat : si la vente ne se fait pas

L'acquéreur peut se retirer librement et sans conséquence de la vente dans les cas suivants :

  • Tant que le vendeur n'a pas répondu par écrit à l'offre d'achat.
  • Si le vendeur fait une contre-proposition par écrit.
  • Si le vendeur ne répond pas par écrit dans le délai mentionné par l'acheteur dans l'offre d'achat.

Le vendeur peut se retourner contre l'acheteur si la vente n'aboutit pas alors que le vendeur a accepté l'offre d'achat par écrit : le vendeur peut en principe imposer la vente à l'acquéreur ou lui demander des dommages et intérêts.

Offre d'achat bien immobilier

Contenu de l'offre d'achat

Voici ce que contient l'offre d'achat :

  • Le prix proposé.
  • Le délai de validité de l'offre (8 à 12 jours maximum) : l'offre d'achat s'annule une fois le délai dépassé.
  • Les formalités de réponse du vendeur (pli en recommandé avec accusé de réception).
  • Les conditions de la conclusion légale de la vente.

Consultez un avocat


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Jean DESROCHES

Plomberie Chauffage toutes énergies | Grand Lyon | ELYOTHERM

Expert

Lionel BEAUFILS

Expertises dans le domaine de la construction | SAS EUROP INVESPAR GROUP France

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Sur le même sujet

5 indices pour estimer son logement à sa juste valeur

Estimer un bien immobilier à sa juste valeur relève plus du casse-tête chinois que de la sinécure. Plusieurs méthodes existent pour calculer le montant réel d'un logement. Voici quelques tuyaux pour réussir à dénicher le juste prix. 5 indices pour estime [...]

Vendre sans agence : les 6 étapes principales

Se passer des services d’une agence immobilière pour vendre son bien ? C’est possible mais cela va vous demander du temps et beaucoup d’énergie ! Explications.Vendre sans agence immobilière : les 6 étapes

Faire intervenir son notaire pour la vente de son bien immobilier

Vous vendez votre bien immobilier. Si vous avez un notaire, préférez le faire intervenir plutôt que de vous en remettre totalement à celui de l’acheteur. Trois raisons doivent vous motiver dans cette démarche. Pour en savoir plus : Acte de vente Votre not [...]


Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
162744
Offre d’achat : infos sur l’offre d’achat pour un bien immobilier
Lorsqu'elle est écrite, l'offre d'achat a autant de valeur qu'une promesse de vente. Infos et conseils sur ComprendreChoisir.com
http://vente-immobilier.comprendrechoisir.com/comprendre/offre-achat
vente-immo-offre-achat
cms