Frais de vente : qui paie quoi ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acquéreur.

En revanche, le vendeur peut avoir à sa charge différents types de frais de vente :

Les frais de diagnostic immobilier.
Les frais d'agence immobilière.
Les frais de mainlevée d'hypothèque.
L'impôt sur les plus-values potentielles.
Frais divers de copropriété.
La TVA immobilière pour les logements de moins de cinq ans.

Voici un tableau récapitulatif des frais de vente imputables au vendeur :

Frais à la charge du vendeur	Quoi	Dans quel cas ?	Montant indicatif
Frais d'agence	Commission de l'agent immobilier qui a permis la vente.	Si vous êtes passé par les services d'une agence immobilière en signant un contrat : contrat simple, contrat exclusif ou contrat exclusif simple.	Entre 5 et 10% du prix de vente du bien.
Frais de diagnostics	Diagnostics immobiliers à faire réaliser par des experts pour la vente de votre bien, ils sont quasiment tous obligatoires pour la signature de l'acte définitif de vente.	Tous	Ces frais sont importants : il est conseillé de vous adresser à un seul expert pour l'ensemble des diagnostics. Celui-ci vous fera un prix global plus intéressant et vous délivrera un diagnostic immobilier complet Faites faires des devis pour faire jouer la concurrence. Il est possible de déduire ces frais de votre plus-value immobilière imposable mais seulement si ces frais ne sont pas comptés dans le calcul de votre impôt sur le revenu.
Frais de mainlevée d'hypothèque	Acte officiel qui arrête les effets de l'hypothèque sur le bien concerné (acte réalisé par le notaire).	Lorsque vous avez contracté un emprunt pour l'achat du logement que vous revendez, que cet emprunt est garanti par une hypothèque et que vous vous apprêtez à rembourser cet emprunt par anticipation : vous allez devoir lever l'hypothèque qui existe sur le bien.	Entre 1 et 2% du capital que vous avez emprunté.
Charges de coproprieté	Montant des charges en cours et des honoraires dus au syndic de copropriété pour l'établissement du questionnaire de copropriété.	Relevé de l'ensemble des charges de copropriété dont vous êtes redevable à la date de la vente du bien : le notaire adresse au syndic de copropriété un questionnaire et celui-ci doit lui renvoyer un "état daté" des charges en cours ou les montant des travaux envisagés. Ce questionnaire permet également d'informer les acquéreurs potentiels.	Vous devez régler toutes les charges qui sont arrivées à échéance au jour de la vente + celles dont le montant des travaux a été voté avant la date de la vente. Les charges de fonctionnement du trimestre de la vente sont généralement partagées entre le vendeur et l'acheteur au prorata du temps passé. Pour les frais d'établissement de questionnaire, comptez au minimum 100€ (montant mentionné dans votre contrat avec le syndic de copropriété).
Impôts sur les plus-values	Taxe sur la plus-value réalisée à la vente : différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente.	Il existe un grand nombre de cas spécifiques : mieux vaut vous renseigner... Les 5 cas d'exonérations : vente de votre résidence principale, vente d'un bien détenu depuis plus de quinze ans, vente d'un bien dont le prix de vente est inférieur à 15 000€ en cas d'expropriation (mais il faut que le prix de vente soit réinvesti dans un délai d'un an), vente d'un bien par une personne titulaire d'une carte d'invalidité ou titulaire d'une pension vieillesse.	31,3% (impôt forfaitaire collecté par le notaire qui comprend une taxation de 19% et des prélèvements sociaux de 12,3%). Le vendeur peut déduire du prix de vente différents frais : de notaire, d'agence, de mainlevée d'hypothèque. Il peut ajouter au prix d'acquisition : certains travaux (sur factures) et certains frais d'acquisition (en général on compte 7,5% du prix) ou frais de règlement de succession pour leur montant réel.
TVA immobilière	Taxe sur les biens immobiliers neufs.	Biens immobiliers bâtis depuis moins de 5 ans (seulement pour la première revente dans les 5 ans, si c'est la 2e vente en 5 ans, le vendeur n'a plus besoin de payer la TVA immobilière : ce sera à l'acquéreur de payer la taxe de publicité foncière ) ou sur les logements en cours de construction.	TVA de 19,6 % sur la base du prix de cession du bien + les charges (déduction possible des taxes déjà payées sur les travaux). TVA à 7 % sur un bien immobilier destiné au logement social.

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